L’association ARAM (« ARAM » ou « nous ») attache une grande importance à la confidentialité et à la transparence dans le traitement des données personnelles pour toute personne (« Utilisateur » ou « vous ») consultant notre site web à l’adresse www.aram-romandie.ch (le « Site Web »).
La présente politique en matière de confidentialité (la « Politique »), ainsi que les autres documents auxquels il est fait référence, détaillent quelles informations vous concernant sont traitées et comment nous les traitons lorsque vous visitez notre Site Web. Ce dernier est la propriété de l’association ARAM, que vous pouvez contacter en utilisant l’adresse e-mail fournie à la fin de cette Politique.
Le but de cette Politique est d’informer tout Utilisateur sur la collecte et l’utilisation des données personnelles. Elle fait pleinement partie des Conditions d’Utilisation du Site Web. En utilisant le Site Web, tout Utilisateur prend connaissance des informations fournies dans cette Politique et, dans la mesure où cela est nécessaire, consent au traitement des données personnelles qui y sont décrites.
Dans le contexte de cette Politique, les termes suivants reçoivent les définitions qui leur sont attribuées :
En tant qu’association suisse opérant en Suisse, ARAM est soumise à la législation suisse en matière de protection des données, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (« LPD »).
Lors de votre navigation sur le Site Web
Les données personnelles que nous collectons lors de vos visites sur le Site Web incluent, entre autres, des informations sur le trafic, la localisation, les journaux web, les contenus des enquêtes, les formulaires de contact et toute autre donnée de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez.
Dans ce contexte, nous obtenons des détails concernant votre appareil informatique, y compris (lorsque cela est possible) votre adresse IP, votre système d’exploitation et le type de navigateur, dans le but d’administrer le système. Nous pouvons également recueillir des données sur votre utilisation générale d’Internet.
Ces informations sont principalement collectées en utilisant des cookies en ligne.
Données que vous nous transmettez activement
Nous collectons toutes les informations que vous choisissez de nous fournir lorsque vous utilisez nos formulaires de contact (par exemple, les formulaires « Contactez-nous » ou « Inscrivez-vous à notre Newsletter »).
Les champs marqués d’un astérisque (*) doivent être remplis, car les informations nécessaires sont essentielles pour répondre à votre demande. Les autres informations ou données personnelles que vous partagez avec nous lorsque vous remplissez nos formulaires de contact sont à votre entière discrétion.
Lorsque vous nous contactez, nous enregistrons et conservons cette correspondance.
Vos données personnelles sont collectées, traitées et enregistrées pour les finalités suivantes :
En ce qui concerne spécifiquement les envois d’informations, ils englobent à la fois des réponses et/ou notifications en lien avec vos contacts avec nous, ainsi que des communications de marketing direct par courriel (ces dernières : « Newsletters »). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment pour ne plus recevoir de Newsletters en suivant le lien existant dans chaque envoi ou en nous contactant à l’adresse électronique mentionnée en fin de Politique (dans ce cas, vous devrez nous fournir votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ainsi que la mention du fait que vous ne souhaitez plus recevoir de Newsletters de notre part).
Aucune décision fondée uniquement sur le traitement automatisé et susceptible d’entraîner des conséquences juridiques à votre égard ou de vous affecter de manière significative n’est prise dans ce contexte.
Dans l’ensemble, les utilisations ainsi décrites sont principalement justifiées par nos intérêts légitimes prépondérants visant à assurer le bon fonctionnement du Site Web et à vous offrir nos services de la meilleure façon possible. Dans certaines situations, le traitement peut également reposer sur le respect de nos obligations légales et réglementaires ou, selon les circonstances, sur votre consentement. Ce dernier est principalement requis pour l’envoi de Newsletters.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans trois principales situations.
Partage avec des sous-traitants et des co-contractants
Dans le but de faciliter l’utilisation efficace de vos informations et de vous fournir le contenu et/ou les ressources attendus de notre part, nous communiquons vos données à des sous-traitants et co-contractants. Cela concerne notamment l’hébergement et/ou la maintenance du contenu du Site Web, la fourniture de certaines fonctionnalités sur le Site Web ou la prestation de services marketing.
Tout partage avec des sous-traitants est limité à ce qui est nécessaire pour leur permettre d’accomplir les services ou fonctions qu’ils proposent.
Partage avec d’autres entités affiliées à ARAM et/ou en cas de transfert ou de succession
Vos données personnelles peuvent également être transmises à des entités affiliées à ARAM (c’est-à-dire toute société directement ou indirectement contrôlée par ARAM et/ou contrôlant ARAM), y compris leurs éventuels sous-traitants et co-contractants.
Ces transferts visent à mieux vous servir, notamment lorsque cela est nécessaire pour répondre à vos demandes. Tout partage avec les entités affiliées à ARAM est limité à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif précité.
Un partage peut également intervenir en vue et/ou en cas d’acquisition ou de reprise des activités d’ARAM par un tiers, notamment dans le cadre de tout processus de due diligence.
Partages requis pour répondre à une obligation légale ou défendre des droits
Les données personnelles peuvent aussi être partagées pour répondre à des demandes d’autorités gouvernementales légitimes ou lorsque cela est exigé par les lois applicables, une décision judiciaire ou une réglementation gouvernementale, ainsi que lorsque cela est jugé opportun pour des audits, pour enquêter ou répondre à une réclamation ou à une menace pour la sécurité, ou d’une autre manière pour défendre nos intérêts.
Afin d’atteindre les objectifs énoncés précédemment, il est possible que vos données personnelles soient transférées et traitées en dehors de la Suisse et/ou de l’Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons préalablement que le pays en question offre un niveau de protection adéquat, conformément à la LPD, ou nous mettons en place des garanties appropriées pour préserver la confidentialité de vos données personnelles. Ces garanties peuvent notamment comprendre la conclusion de clauses contractuelles types avec le destinataire.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les garanties appropriées, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée en fin de Politique.
La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité du traitement de ces données et de l’outil utilisé pour leur traitement. Les critères appliqués pour définir cette période reposent principalement sur :
Il convient de souligner que nous effectuons régulièrement des sauvegardes des informations liées au Site Web, dans un souci de fonctionnement et de sécurité.
La sécurité de vos données personnelles est une priorité pour nous. Elles sont traitées de manière appropriée, avec toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir l’accès frauduleux, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée. Cela inclut toutes les technologies et mesures de sécurité standard, telles que les pare-feu et les moyens de protection des mots de passe conformes aux normes de l’industrie.
Cependant, il est important de noter que l’utilisation d’Internet n’est pas intrinsèquement sûre et comporte des risques pour les données personnelles. Nous ne pouvons donc garantir ni assurer que les données fournies par les Utilisateurs sont sécurisées et protégées contre les failles, le vol et l’accès non autorisé par des tiers. À cet égard, l’ARAM (ainsi que toute entité liée, directement ou indirectement) décline toute responsabilité.
Il incombe à chaque Utilisateur de veiller à ce que l’ordinateur utilisé soit correctement sécurisé et protégé contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie, les virus informatiques et les vers. Sans des mesures de sécurité adéquates (y compris une configuration sécurisée du navigateur web et un logiciel antivirus à jour), il existe un risque que les données et les mots de passe utilisés pour protéger l’accès aux données personnelles puissent être divulgués à des tiers non autorisés.
Veuillez noter que certaines pages du Site Web peuvent contenir des liens vers des sites ou des pages appartenant à des tiers. Ces sites ou pages tiers ne sont pas soumis à la même Politique. Il appartient à chaque Utilisateur visitant ces sites ou pages tiers de consulter les déclarations de confidentialité de ces derniers pour en savoir plus sur leurs procédures de collecte, d’utilisation et de transmission des données personnelles.
Il est possible que le Site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites web fourni par Google LLC. (« Google »).
Ce service utilise principalement des cookies pour générer des rapports sur les interactions des visiteurs du Site Web. Si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver les cookies ou supprimer un cookie individuel. De plus, vous avez la possibilité de désactiver la mesure via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.
Google Analytics collecte un identifiant d’instance d’application, qui est un nombre généré de manière aléatoire identifiant une installation unique d’une application. Chaque fois qu’un utilisateur réinitialise son identifiant publicitaire, l’identifiant d’instance d’application est également réinitialisé. Les adresses IP (Internet Protocol) sont également collectées par Google Analytics pour assurer la sécurité du service et indiquer la région d’origine des utilisateurs (appelée la « géolocalisation par IP »).
Il est important de noter que ARAM ne transmet aucune information personnelle à Google Analytics.
Tout Utilisateur a le droit de savoir si ARAM traite des données personnelles et/ou des données sensibles le concernant. Ils ont également le droit de recevoir une copie des données traitées (pour cela, une preuve d’identité officielle sera requise), de demander la correction de toute donnée personnelle incorrecte et/ou la suppression de toute donnée personnelle.
Si le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur, ils ont le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la validité des traitements antérieurs basés sur ce consentement. D’autres justifications, telles que la nécessité des données personnelles pour l’exécution d’un contrat, une obligation légale de traitement (y compris la conservation) ou l’intérêt légitime de ARAM, peuvent s’appliquer à la poursuite du traitement.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse électronique fournie en fin de Politique.
L’exercice de ces droits est gratuit, sauf si la demande est infondée ou excessive, auquel cas des frais administratifs pourront être facturés.
Veuillez noter que ARAM peut refuser, restreindre ou reporter la communication des données personnelles conformément aux modalités autorisées par la loi, notamment si une telle communication affecte de manière significative les droits et libertés de tiers.
Il est important de souligner que certaines informations peuvent rester dans le système de sauvegarde du Site Web (back-up) après une demande de suppression, auquel cas ces informations ne seront pas librement accessibles.
La présente Politique peut être sujette à des mises à jour périodiques. Toute modification significative sera notifiée sur le Site Web, ou vous sera communiquée par d’autres moyens. Votre utilisation continue du Site après la mise à jour de la Politique implique votre connaissance et votre acceptation des changements.
La Politique, ainsi que toutes les questions qui en découlent ou qui y sont liées (y compris les différends ou réclamations non-contractuels et leur interprétation), seront régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
Tous les litiges, réclamations ou différends découlant de cette Politique seront portés devant les tribunaux compétents de Lausanne, sous réserve de la possibilité de faire appel au Tribunal fédéral suisse.
Pour toute question, commentaire ou demande concernant cette Politique, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse secretariat@aram-romandie.ch.
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